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Procédure Pour Immatriculer Une Remorque Acheté En Ue


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4 réponses à ce sujet

#1 JiPé

JiPé

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Posté 02 avril 2019 - 23:11

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il l'expérience d'immatriculer une remorque planeur achetée en UE (Allemagne) avec le nouveau dispositif dématérialisé, les services des préfectures n'existant plus. Et dans ce cas quelle est la procédure à suivre, les formulaires / papiers à renseigner et quels sont les documents à demander au vendeur.

Merci pour vos réponses.

JP


JPP


#2 5 X

5 X

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Posté 04 avril 2019 - 20:24

Si tu veux utiliser la procédure dematerialisee, il te faut de la part du fournisseur :
- la facture a ton nom
- le certificat de conformité a un type UE ( C.O.C. ), avec tous les détails, n type UE, n° série, PV, ptac ...etc
Si pas de type UE, le plus simple est de voir avec l'importateur en France pour faire une réception a titre isolé.
Les remorques Cobra on un type UE, pour les autres c'est pas bien sur...

Modifié par 5 X, 04 avril 2019 - 20:52.

   Daniel


#3 Hotel2

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Posté 04 avril 2019 - 22:08

Bonjour,

 

Je l'ai fait l'année dernière  :crying: et cela a marché  :super:    (Cobra Allemande de 1988)

 

Si je peux me permettre il y a 2 sujets:

 

> La conformité de la remorque importée : après 1990/92 = certificat de conformité type UE ( C.O.C. ) plus ou moins facile à obtenir en fonction des cas (plus simple si la remorque est plus récente voir très récente)

 

Avant 1990 = Réception à titre isolé (RTI) à la DREAL 

Dans notre cas nous l'avons fais nous mêmes (constitution du dossier technique, pose pare cycliste...)

 

RTI ou Certificat CE sont incontournable pour la procédure ANTS

 

> La procédure digitale ANTS

Le "menu" que nous avons utilisé pour faire la procédure est "Immatriculation d'un véhicule

d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne" 

 

Ensuite le site est méchant mais bête si on répond aux questions et que l'on télécharge les pièces demandées cela fonctionne , si on omet un truc cela bloque, normal donc !

Bon presque 2 mois quand même avec l'ANTS  :sick:

 

Dans notre cas la facture n'était pas nécessaire car notre remorque n'était concernée par le sujet du quitus fiscal, ce qui est en général le cas des remorques. (à vérifier suis pas un pro du sujet non plus ;))

 

 

Voila en partage d'expérience....

 

HH



#4 JiPé

JiPé

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Posté 11 avril 2019 - 17:00

Merci pour vos conseils.

 

J'ai reçu une information comme quoi le certificat de conformité UE (COC) n'existerai que depuis début 2013 (je parle au conditionnel).

 

Bien à vous

 

JP


JPP


#5 Hotel2

Hotel2

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Posté 11 avril 2019 - 17:22

Bonjour
Je ne peux pas confirmer exactement l'année pour le COC mais selon les infos que j'avais eu les certificats de conformité existent depuis plus longtemps.
Je vous conseil de poser la question directement au constructeur de la remorque,il a certainement la réponse.

HH





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